lundi 7 octobre 2024
vendredi 4 octobre 2024
LOI A.P.E.R (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables) du 10 mars 2023
Dans un contexte de crise climatique et énergétique, la loi d'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables du 10 mars 2023 (loi A.P.E.R) vise à lever les freins au développement des énergies renouvelables (E.N.R).
La loi A.P.E.R confie aux communes le soin de définir des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables (Z.A.E.R).
Les Z.A.E.R, qu'est ce que c'est ?
Les zones d'accélération des énergies renouvelables visent à identifier et à planifier sur un territoire donné l'ensemble des espaces propices à la production d'énergies décarbonées, afin de faire bénéficier aux projets localisés sur ces zones d'avantages financiers et de délais d'instruction réduits.
Ces zones n'empêchent pas le déploiement de projets dont la vocation ne serait pas l'énergie : renaturation, aménagement, etc...
Une 1ère cartographie des Z.A.E.R a été arrêtée par la D.D.T au 30 avril dernier. Celle-ci a été transmise au Comité régional de l'Energie, qui devrait rendre un avis d'insuffisance.
En conséquence : une seconde session d'identification des zones complémentaires sera organisée en fin d'année.
Les communes doivent donc délibérer d'ici la fin de l'année et transmettre les zones qu'elles ont identifiées (après concertation du public) à la C.A.S.Q pour prise en compte dans la cartographie régionale.
Au second trimestre 2024, la C.A.S.Q est tenue d'organiser un débat en Conseil communautaire sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet de territoire (soit le 13 novembre, soit le 11 décembre).
Une nouvelle petite lesdinoise
Une petite poupée née le 9 septembre 2024 dans la famille CARRE, rue de Bretagne, attendait Chantal et Armelle qui ont ainsi pu remettre aux parents le bon cadeau de naissance offert par la mairie. Elle se prénomme Ambre.
Bienvenue Ambre !
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