Selon l'article L 541-3 du Code de l'Environnement, le maire peut user de ses pouvoirs de police spéciale qui lui sont conférés.
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mardi 5 juillet 2016
Déchets sauvages
Il a été remarqué depuis quelques jours que des personnes non soucieuses de l'environnement déposaient des déchets sauvages dans le bassin de rétention qui vient d'être fait il y a quelques jours à côté du terrain de foot !!! Le bassin de rétention n'est pas prévu pour recevoir vos déchets ! Mais bien pour recevoir l'excédent de pluie !
Selon l'article L 541-3 du Code de l'Environnement, le maire peut user de ses pouvoirs de police spéciale qui lui sont conférés.
Selon l'article L 541-3 du Code de l'Environnement, le maire peut user de ses pouvoirs de police spéciale qui lui sont conférés.