Le règlement sanitaire départemental (disponible sur le site de la préfecture de votre département) prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
La crotte considérée comme un déchet
La réglementation en matière de déjections canine s'appuie sur l'article R632-1 du code pénal qui sanctionne le dépôt de déchets, quelque soit leur nature, sur la voie publique en dehors d'espaces prévus à cet effet. Ainsi, les déjections sont interdites sur les voies publiques (routes, trottoirs, parvis...) les espaces verts publics (parcs, jardins publics...) et les espaces de jeux public (jardins d'enfants, espaces de jeux...). Au nom de sa responsabilité quand à l'insalubrité publique, les sanctions peuvent aller de 35€ à 150€ .
