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vendredi 18 décembre 2015

compte rendu municipal



         Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2015                  
                     en présence du maire et de 13 conseillers

L’ordre du jour portait sur :

·         Projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN :   
Une délibération a été prise pour que la commune de LESDINS puisse envisager d’utiliser, à court ou à moyen terme un ou plusieurs services proposés par la Communauté d’Agglomération (peinture, balayeuse, tonte etc….) services qui seraient facturés ensuite. La délibération a été votée à l’unanimité.

·         Projet de fusion du Syndicat Scolaire LESDINS-REMAUCOURT : (avec le syndicat du noirieu) :
Conformément à la loi N.O.T.R.E. (Nouvelle organisation territoriale) ,après réunion à la Sous-Préfecture avec les maires concernés, au sujet de la fusion du syndicat scolaire Lesdins-Remaucourt avec le syndicat scolaire du Noirieu, la commune de LESDINS délibère et vote CONTRE à l’unanimité de ce projet de fusion.

·         Délibération pour le dépôt du formulaire d’accessibilité des personnes handicapées :
Le point a été fait pour évaluer les travaux dans la commune, mairie, école, cabinet médical, salle des fêtes, nouveau cimetière (des rampes d’accès, place de parking, porte d’accès etc….).  Le dossier sera établi et transmis à la sous-préfecture puis préfecture. Délibération votée à l’unanimité pour dépôt de ce dossier.
·         Délibération pour la dissolution du CCAS :
Le percepteur demande aux petites communes d’intégrer le dossier CCAS dans leur budget interne pour une simplification. Vote à l’unanimité pour la dissolution et l’intégration dans le budget interne.

·         Modification du contrat de location du gite (accès escalier extérieur et taxe de séjour) :
Rajout d’une close dans le contrat concernant l’accès de l’escalier de secours.

·         Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires : renouvellement accepté auprès du Centre de Gestion de CHAUNY

·         Décision modificative n°3 : basculement dans le budget d’un compte vers un autre compte.
Questions diverses :                                                                                                                                 A.M.E.V.A. concernant les coulées de boue : le dossier suit son cours.           Affaissement  constaté rue de bourgogne.              Un devis a été demandé rue de Normandie pour un affaissement dans le trottoir.            Les bons cadeaux de naissance se feront dans une autre enseigne vu la fermeture du magasin AUBERT.    Affaissement sur la route rue de normandie occasionnant du bruit.        Procès verbal de la commission des travaux pour le choix des entreprises.          Une nouvelle coupe de bois pourrait avoir lieu au Massif des Droits de l’Homme ,vers la mi-janvier, après marquage. 

VŒUX DU MAIRE LE VENDREDI 22 JANVIER  A 19H00 DANS LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE (derrière la mairie)

Prochaine réunion le 19 janvier 2016.