REGLEMENTATION DE LA COUPE
DE BOIS AU MASSIF FORESTIER
Les lesdinois inscrits auprès de la société COFORAISNE et
ayant envoyé l’acompte de 100 euros, dont le bois aura été coupé et mis en
stères, pourront procéder à l’enlèvement de leurs coupes avant le 1er septembre, comme indiqué dans
la notice.
En effet, la mairie a délégué un conseiller municipal,
reconnu par la société COFORAISNE, pour contrôler et évaluer votre mise en
stères, ainsi que pour recueillir la différence entre votre acompte et votre
nombre de stères.
Lorsque cette somme sera parvenue à la société COFORAISNE ,
le conseiller municipal établira le permis d’enlèvement qui vous permettra à ce
moment là de charger votre bois.
Question :
qui est ce délégué et comment le joindre ?
Réponse :
il s’agit de Monsieur Patrick SAUVAGE. Lorsque votre bois est mis en stères,
vous contactez la mairie qui vous mettra en relation avec lui. Monsieur Patrick
SAUVAGE sera le seul habilité pour constater vos stères.
PREVISIONNEL HIVER 2015/2016
Commune : LESDINS -
lieu – dit : PUITS LAMBIN
VENTE DE COUPES DE BOIS DE CHAUFFAGE
Mode de marquage :
Lots
délimités et numérotés sur le terrain aux extrémités à la peinture bleu 1 à 17 (cf
plan au 1/5000ème joint).
Exploitation :
Lots
1 à 12 :
Font partie de la vente, toutes les tiges non cerclées en réserves à la
peinture rouge fluo, y compris les chablis (arbres déracinés ou cassés).
Le
sous - bois endommagé lors de l’abattage devra être correctement recépée.
Lots
13 à 19 :
Font partie de la vente, toutes les tiges désignées au corps d’une croix de peinture rouge fluo sur
deux faces.
Mise
en petits tas des rémanents sur le parterre de la coupe – Feux strictement
interdits.
Les
souches devront être parfaitement arasées.
Aucun
détritus laissé sur place (bouteilles, plastiques….).
Aucun
stère ne devra être empilé contre les réserves.
Débardage :
Obligatoirement
par temps sec ou de gel.
Accès
interdit aux tracteurs avant paiement et délivrance du permis d’enlèvement.
Débardage
obligatoire en empruntant les chemins.
Durant
la durée des travaux le cadenas fermant la barrière d’entrée sera enlevé.
Charge à chaque particuliers de refermé la barrière d’entrée après chaque
départs.
Délais :
Fin d’abattage – Mise en stères – Paiement :
31 mai 2016.
Enlèvement : 1er
septembre 2016 au plus tard.
Réception :
Dés achèvement du lot contacter Monsieur Patrick SAUVAGE (Tél :
03.23.08.52.66) afin qu’il puisse procéder à la réception des stères.
Paiement :
Prix 12,00 €/stère sur pied (charbonnette non comprise - gratuite en
dessous de 5 cm -elle devra être empilée à part).
Acompte de 100 € à la signature du contrat, à l’ordre de la commune
de LESDINS.
Solde au moment de la réception dont le montant sera établit à l’ordre
de la commune de LESDINS et remis à Monsieur Patrick SAUVAGE, qui délivrera alors
le permis d’enlèvement.
Visite :
En
libre accès (cf plan au 1/5000ème joint).
Attribution :
Un
contrat de vente personnalisé vous sera envoyé dès retour du coupon réponse à
la COFORAISNE. Les lots seront attribués dans l’ordre de retour des coupons
réponses et à partir du lot N°13.
La
numérotation indiquée sur le contrat de vente sera identique au plan de
localisation accompagnant le permis d’exploiter. Le chantier ne pourra débuter
qu’après retour du contrat signé et du chèque d’acompte.
Alexandre SAGEOT
Technicien
Forestier